Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25/11/2025

1. Mentions Légales

L'application STOP Démarchage (ci-après "l'Application") est éditée par Théo GUILLET (ci-après "l'Éditeur").

Hébergement des données :

PostHog Inc. (Infrastructure UE - Francfort)
RevenueCat Inc. (Infrastructure globale)

2. Objet et Acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de l'Application. L'installation de l'Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique requise (Âge minimum : 15 ans).

3. Description des Services

L'Application permet le blocage d'appels indésirables sur les terminaux Android.

Version Gratuite : Le nombre d'appels bloqués est limité par semaine (quota variable entre 5 et 10 appels selon la version en vigueur). Le quota exact applicable est indiqué explicitement dans l'interface de l'Application.
Version PRO (Abonnement) : Blocage illimité et accès aux options de personnalisation (plages, préfixes).

 Limitation de responsabilité : L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas le blocage de 100% des appels indésirables, l'efficacité dépendant des contraintes techniques du système Android et des numéros utilisés par les appelants.

4. Conditions Financières (Version PRO)

Achat : Les abonnements sont souscrits via la plateforme Google Play Store.
Renoncement au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur accepte que la fourniture du service numérique commence immédiatement après l'achat et renonce expressément à son droit de rétractation.
Remboursement : Toute demande doit être adressée au Google Play Store, selon leurs conditions de vente.

5. Propriété Intellectuelle

Le code source, le design, les bases de données et l'interface de l'Application sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou ingénierie inverse est interdite.

6. Politique de Confidentialité (RGPD)

L'Éditeur minimise la collecte de données.

6.1 Données collectées et finalités

Suivi des abonnements (RevenueCat) : Un identifiant d'installation anonyme est transmis à RevenueCat pour valider le statut "PRO" de l'utilisateur et restaurer les achats.
Analytique (PostHog) : Uniquement si l'utilisateur active l'option. Collecte de données d'usage (navigation, fonctionnalités utilisées) pour améliorer l'application. Aucune donnée nominative n'est collectée.

6.2 Localisation et Transfert des données

PostHog : Les données analytiques sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne (Infrastructure AWS Francfort), garantissant une conformité stricte au RGPD.
RevenueCat : Les données d'abonnement peuvent transiter par les serveurs de RevenueCat aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne.

6.3 Droits de l'utilisateur

L'Application ne collecte pas de géolocalisation précise ni l'historique des appels reçus ni de liste de contacts. Pour exercer ses droits d'accès ou de suppression sur les données techniques liées à son identifiant, l'Utilisateur peut contacter : theog.contact@gmail.com.

7. Évolution et Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera notifié via l'Application. L'Éditeur peut suspendre l'accès au service en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive.